Régime d’accession à la propriété

5 octobre 2017 Catégorie: Particuliers

Régime d’accession à la propriété (RAP):
quelques notions de base


Lorsque vous décidez d’acheter une première maison, une tonne de questions vous assaillent telles que : est-ce que je veux un condo ou une maison unifamiliale? En ville ou en banlieue? Et encore, quelles sont les meilleures options pour financer mon projet? En ce qui a trait au choix de la propriété, c’est bien sûr le champ d’expertise des courtiers immobiliers. Par contre, nous, comptables professionnels agréés (CPA) sommes en mesure de répondre à vos questions d’ordre financier et de vous guider dans cet achat important. Le présent article a pour sujet précis le régime d’accession à la propriété (ci-après « RAP ») et ses particularités.

Tout d’abord, qu’est-ce que le RAP? Selon l’Agence du revenu du Canada, le RAP est un programme qui vous permet de retirer jusqu’à 25 000$ dans une année civile de vos régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) pour acheter ou construire une habitation admissible pour soi-même ou pour une personne handicapée liée.

Quels sont les avantages à utiliser le RAP? Ils sont multiples. Bien sûr, il est recommandé de consulter un CPA lorsque vous entreprenez des démarches aussi importantes mais il est bien d’en connaitre les règles générales.

Nul besoin de prévoir son RAP 10 ans à l’avance. En effet, en autant que vous vous y preniez 90 jours avant de passer chez le notaire, il n’est jamais trop tard pour cotiser à votre REER et bénéficier du RAP. En d’autres mots, si vous n’avez présentement aucune somme en REER et que vous envisagez acheter une première habitation, rien ne vous empêche de cotiser aujourd’hui pour 25 000 $ ou moins à votre REER et bénéficier des avantages du RAP et d’un bon remboursement d’impôt qui peut être étalé sur une ou plusieurs années. Il faut aussi comprendre que cette cotisation au REER peut être incluse dans le financement de la maison donc nul besoin d’avoir en poche les 25 000 $ ou moins requis.

Autre point, vous avez 15 ans pour rembourser la somme retirée du REER à compter de la deuxième année civile suivant le retrait. Le calcul est simple, si vous avez fait un RAP de 25 000$, à partir de la deuxième année civile suivant le retrait, vous devez cotiser à votre REER à hauteur d’un minimum de 1 666 $ soit (1/15 de 25 000 $).

En résumé, les principaux avantages du RAP sont de permettre de mettre une première mise de fond significative sur votre habitation et de diminuer les frais de financement tout en bénéficiant des avantages du REER.

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur le RAP, les REER et/ou les impacts fiscaux de l’achat d’une propriété, n’hésitez pas à communiquer avec nous et il nous fera plaisir de répondre à toutes vos questions.