Protégez vos finances : les secrets incontournables pour prévenir toute vérification fiscale de l’ARC et de Revenu Québec

Par Francis Nadeau, CPA auditeur

Après près de 20 années de pratique comme comptable professionnel agréé CPA, j’ai représenté plusieurs fois mes clients lors de vérification (audit) fiscale.

Cet article ne se veut pas un protocole anti-vérification infaillible ni un sceau de conformité vous assurant que vous ne serez jamais questionné par les différentes autorités fiscales. Il s’agit plutôt d’un aide-mémoire des bonnes pratiques fiscales qui respectent les exigences des différentes autorités fiscales comme l’Agence du Revenu du Canada (ARC) et Revenu Québec (RQ).

Une chose importante à savoir est que tout comme bon nombre d’entreprises, l’ARC et RQ font de plus en plus recours à leurs systèmes informatiques et bases de données pour sélectionner les sociétés et/ou particuliers qui seront soumis à une vérification fiscale. Bientôt, si ce n’est pas déjà fait, ils auront même recours à l’intelligence artificielle pour sélectionner les dossiers à vérifier.

Fait important à savoir : voici les principales bases de données auxquelles les autorités fiscales ont facilement accès et grâce auxquelles elles peuvent effectuer des recherches en croisé :

• Les déclarations de revenus de particulier (T1, TP1) ;
• Les déclarations de revenus des sociétés (T2, CO17) ;
• Le registre foncier ;
• Le registre d’immatriculation automobile ;
• Les médias sociaux.

Maintenant que vous connaissez cette information, je vous dresse ci-dessous mes recommandations de base vous permettant d’améliorer vos chances de ne pas être vérifié. Comme vous le constaterez, ces recommandations sont simples et sont uniquement un rappel. Je réitère qu’il ne s’agit pas d’une technique infaillible, mais d’un aide-mémoire.

1. Produire ses déclarations à temps.

• Chaque fois que vous produisez une déclaration en retard, un voyant lumineux apparaît sur le tableau de bord des autorités fiscales.

2. Payez ses soldes dus aux autorités fiscales dans les temps prescrits par la Loi.

3. Répondre dans les délais demandés à toute demande des autorités fiscales.

Éviter d’être trop agressif sur la déductibilité fiscale de certaines dépenses pouvant être aussi considérées comme des dépenses personnelles ou oublier de considérer la proportion personnelle d’une dépense courante, par exemple :

• Frais de représentation ;
• Utilisation d’une automobile ;
• Frais de bureau à domicile ;
• Déduction de dépense d’un bien à usage personnel tel qu’un chalet, une terre à bois, un bateau, etc.

4. Ne pas produire ses déclarations fiscales dans les règles de l’art.

• Je n’entrerai pas dans les détails de la définition des règles de l’art ; je vais plutôt vous recommander de non seulement faire affaire avec un comptable professionnel agrée CPA, mais aussi d’en choisir un avec de l’expérience et de l’expertise dans votre secteur d’activité. Collaborer avec un CPA qui a développé un réseau de contacts incluant une multitude de professionnels (comme des fiscalistes, des avocats, des notaires et autres spécialistes) est aussi un atout. Sachez que PLN s.e.n.c.r.l. cabinet de comptables professionnels agréés collabore avec ces experts.

N’hésitez pas à me contacter ou à solliciter l’expertise d’un membre de notre équipe chez PLN s.e.n.c.r.l., une société de comptables professionnels agréés, pour toute question relative à cet article ou à une situation comptable ou fiscale particulière.

Francis Nadeau, CPA auditeur