Optimisez votre gestion fiscale : explorez les délais de production par type de déclaration fiscale

Par Francis Nadeau, CPA auditeur

Souvent, mes clients me questionnent sur les principaux délais de production de certaines déclarations fiscales. Pour nous, les comptables professionnels agréés CPA, ce sont des informations que nous connaissons sur le bout des doigts. Toutefois, nous comprenons que pour la grande majorité des clients, ces dates sont abstraites et faciles à oublier.

J’ai écrit cet aide-mémoire pour vous permettre d’y voir plus clair et vous aider à toujours respecter les délais dictés par la Loi pour les déclarations les plus courantes :

• Déclaration de revenus des particuliers
  • 30 avril de chaque année

• Déclaration de revenus des particuliers pour un travailleur autonome
  •  15 juin de chaque année

• Déclaration de revenus des sociétés
  • 6 mois après votre fin d’année fiscale

• Déclaration de la TPS et de la TVQ :
  • Ici, ça se corse un peu selon votre situation et la périodicité de vos déclarations; mais en règle générale, c’est le dernier jour du mois suivant la fin de votre période de déclaration;
    • Il y a cependant des exceptions lorsque votre période de déclaration est annuelle et si vous êtes un particulier en affaire ou une société. Dans tous les cas, je vous recommande de consulter votre comptable professionnel agréé CPA pour plus de détails.

• Déclaration des retenus à la sources et cotisation de l’employeur (salaire)
  • Comme pour la déclaration de la TPS et de la TVQ, des exceptions s’appliquent selon votre situation et la périodicité de vos déclarations, mais en règle générale:
  • C’est le 15e jour du mois suivant la fin de votre période de déclaration.
  • Il y a cependant des exceptions si vos périodes de déclarations sont bimensuelles ou hebdomadaires. Dans tous les cas, je vous recommande de consulter votre comptable professionnel agréé CPA pour plus de détails.

• T4 et Relevé 1 (état de la rémunération payée)
  • 28 février de chaque année

• T5 et Relevé 3 (état des revenus de placements)
  • 28 février de chaque année

À savoir : lorsque votre délai de production arrive sur un jour dit « non ouvrable » (samedi, dimanche et jours fériés) le délai de production est reporté au jour « ouvrable » suivant.

N’hésitez pas à me contacter ou à solliciter l’expertise d’un membre de notre équipe chez PLN s.e.n.c.r.l., une société de comptables professionnels agréés, pour toute question relative à cet article ou à une situation comptable ou fiscale particulière.

Francis Nadeau CPA auditeur