Les travailleurs autonomes sont considérés aux fins fiscales comme de « petites entreprises ». Si vous êtes un travailleur autonome, lors de la production de votre déclaration de revenus, vous devez vous soumettre à plusieurs exigences additionnelles, par rapport aux autres contribuables. Il est alors important de faire appel à un professionnel pour vous assurer de respecter les exigences et de n’oublier aucune déduction fiscale.
Particularités
En tant que travailleur autonome, vous devez remplir le formulaire « Revenus et dépenses d’entreprise ou de profession » au provincial, ainsi que son équivalent au fédéral. Si vous exploitez plusieurs entreprises, vous devez remplir ces formulaires pour chacune d’entre elles.
Ces formulaires contiennent plusieurs sections, notamment :
-Identification de votre entreprise (ex : adresse, numéros d’entreprise, secteur d’activités)
-Informations sur certains actifs (ex : stock, véhicules, bâtiments) et certains passifs (ex : emprunts)
-Informations sur les revenus et dépenses (voir la liste plus bas)
-Calcul des déductions pour amortissement
-Frais de véhicule à moteur et dépenses liées à l’utilisation du domicile
Conservation des reçus
Les gouvernements n’exigent pas la transmission des reçus avec vos déclarations de revenus. Cependant, il est essentiel de conserver chacun d’eux pendant une période de sept ans, dans l’éventualité d’une vérification fiscale.
Déductions à la source
Comme le revenu annuel d’un travailleur autonome n’est confirmé qu’à la fin de l’année, le paiement des déductions à la source se fait à même la déclaration de revenus. Alors qu’une personne salariée ne paie seulement que la part « employé », le travailleur autonome doit payer l’équivalent de la part «employé» ainsi que la part « employeur ».
Acomptes provisionnels
Un travailleur autonome doit verser des acomptes provisionnels si son impôt net à payer pour l’année courante et pour l’une des deux années antérieures excède 1 800 $ (même règle au fédéral et provincial).
Comme les montants à remettre pour les déductions à la source s’additionnent au montant d’impôts à payer, les travailleurs autonomes doivent en général payer des acomptes provisionnels tous les trois mois, en fonction des impôts et déductions à la source à payer de l’année précédente. Il est important de payer ses acomptes dans les délais car les intérêts et pénalités pour le non-paiement ou les retards peuvent être très élevés.
Prendre garde la première année d’exploitation car il n’y a aucune obligation de verser des acomptes provisionnels en cours d’année. Il est donc important de planifier les sommes à remettre pour ne pas être pris au dépourvu au mois d’avril.
Délais de production
En général, vous devez produire votre déclaration d’impôts avant le 30 avril de l’année suivante. Cependant, pour les travailleurs autonomes ou les conjoints(es) de travailleur autonome, un délai est accordé jusqu’au 15 juin. Cependant, il est important de noter que si des sommes sont dues, les paiements doivent être effectués avant le 30 avril (les intérêts seront calculés à partir du 1 mai).
Liste des dépenses les plus courantes pour les travailleurs autonomes
Frais relatifs à l’exploitation de l’entreprise :
- Achats de l’année
- Sous-contrats
- Publicité
- Repas et frais de représentation
- Créances irrécouvrables
- Assurances de compagnie
- Intérêts et frais bancaire
- Taxe d’affaires, droits, permis, cotisations
- Frais de bureau
- Fournitures
- Frais comptables, etc.
- Frais de gestion et d’administration
- Loyer
- Entretien et réparation
- Salaires des employés + cotisation de l’employeur
- Commissions versées
- Impôts fonciers
- Frais de déplacement
- Frais de congrès
- Électricité, chauffage
- Téléphone et internet
- Carburant et huile autres que pour véhicules automobiles
- Livraison, transport, frais postaux etc.
Frais relatifs à l’utilisation d’un véhicule pour fins d’affaire :
- Carburant
- Intérêts sur prêts
- Assurances
- Permis de conduire et immatriculation
- Entretien et réparation
- Frais de location
- Stationnement
Les frais seront calculés en fonctions du % d’utilisation du véhicule pour des fins d’affaire. Il faudra donc fournir les informations suivantes :
- Nombre total de Km parcourus durant l’année
- Nombre de Km parcourus pour fins d’affaires
Frais relatifs à l’utilisation d’une portion de la résidence pour fins d’affaire :
- Chauffage
- Électricité
- Assurance
- Entretien
- Intérêts hypothécaires
- Taxes municipales et scolaires
- Frais de condo
- Loyer
Les frais seront calculés en fonctions du % d’utilisation de la résidence pour des fins d’affaire. Il faudra donc fournir les informations suivantes :
- Superficie totale de la résidence
- Superficie réservée aux affaires seulement
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