Les immeubles locatifs

14 mars 2019 Catégorie: Non classifié(e)

Si vous êtes propriétaire d’un immeuble locatif, vous devez inclure dans votre déclaration d’impôts vos revenus et dépenses de location.

De façon générale, vous pouvez déduire toutes les dépenses raisonnables engagées pour gagner ce revenu de location. Il est important de distinguer les « dépenses courantes » et les « dépenses en capital ».

Les dépenses courantes sont déduites durant l’année où elles sont effectuées.  Nous avons joint en annexe une liste des principales dépenses courantes déductibles. 

Les dépenses en capital procurent des avantages sur une période de plusieurs années et sont déduites sous la forme d’une dépense d’amortissement. Lorsque des réparations importantes sont effectuées, il faut se questionner à savoir s’il s’agit d’une dépense courante ou d’une dépense en capital. Règle générale, les dépenses en capital sont celles qui visent l’amélioration de l’immeuble et qui augmentent sa valeur (exemple : changement des fenêtres ou des armoires de cuisine). Il est à noter que l’Agence du Revenu du Canada et Revenu Québec n’ont pas exactement la même la définition d’une dépense en capital. Dans certains cas, il se pourrait même qu’une dépense courante au niveau provincial soit considérée comme une dépense en capital au niveau fédéral. Contactez-nous pour en savoir davantage sur ce point.

Lorsque les dépenses de location (avant amortissement) sont plus élevées que les revenus de location, le contribuable subit une perte de location. Cette perte peut être déduite contre tous les autres revenus du contribuable.

Plusieurs autres particularités existent au niveau de l’impôt des immeubles locatifs et il est primordial de bien les traiter afin d’alléger au maximum votre fardeau fiscal, notamment :

– la réduction des dépenses déductibles en proportion de la portion habitée par le propriétaire;

– l’allocation de la quote-part des revenus et dépenses dans le cas d’un immeuble détenu en copropriété;

– les inclusions ou exclusions de dépenses dans le prix d’achat;

– la répartition du prix d’achat entre terrain et bâtisse aux fins de l’amortissement fiscal et calculs lors de la disposition.

De plus, vous devez demeurer à l’affût des changements aux lois et règlements qui impactent les immeubles à revenus. Par exemple, depuis 2015, la production des relevés 31 est obligatoire. Ces relevés fournissent aux locataires et sous-locataires certains renseignements requis pour demander le crédit d’impôt pour solidarité.

Nous comptons parmi notre clientèle de nombreux propriétaires d’immeubles locatifs, avec une grande variété de tailles et types d’immeubles. Notre expertise et notre expérience en la matière vous aidera à remplir vos obligations réglementaires tout en allégeant votre fardeau fiscal.

Annexe – Liste des principales dépenses courantes déductibles

(source : Revenu Québec – Le particulier et les revenus locatifs)

– les frais d’entretien et de réparation visant à rétablir l’état initial d’un immeuble. Notez que, si vous avez effectué vous-même les réparations, vous pouvez déduire le coût du matériel, mais non la valeur de votre travail;

– les frais liés à un emprunt ainsi que les dépenses engagées pour l’obtention d’un prêt hypothécaire ou de tout autre prêt destiné à l’achat, à l’entretien ou à l’amélioration de l’immeuble;

– les frais de publicité associés à la recherche de locataires;

– les primes d’assurance et les impôts fonciers relatifs à l’immeuble;

– l’intérêt sur l’argent emprunté en vue d’acheter, d’entretenir ou d’améliorer l’immeuble;

– les frais d’embellissement du terrain entourant l’immeuble, à l’exception des trottoirs, des sentiers, des aires de stationnement et des murs de soutènement lorsque l’immeuble est utilisé principalement en vue de gagner un revenu de location;

– les dépenses effectuées pour la location du terrain seulement;

– les honoraires versés pour la tenue ou la vérification des livres et des registres;

– les frais juridiques (sauf ceux liés à l’achat ou à la vente de l’immeuble);

– les salaires ou les autres rémunérations versés aux personnes affectées à l’entretien ou à l’exploitation de l’immeuble;

– le coût du chauffage, de l’électricité et de l’eau.

Partager