Suite à la transmission de votre déclaration de revenus, vous recevrez des documents intitulés « Avis de cotisation » provenant de l’Agence du Revenu du Canada, ainsi que son équivalent de Revenu Québec. Il est important de conserver précieusement ces documents et de les remettre à votre comptable lors de vos prochains impôts.
Prenez note des points et conseils suivants :
● L’avis de cotisation résume le contenu de votre déclaration de revenus et confirme le montant d’impôts que vous devez payer au gouvernement (ou que vous recevrez). De plus, il contient plusieurs informations importantes pour la production de votre déclaration de revenus de l’année suivante :
- Maximum déductible au titre de votre REER;
- Cotisation maximale à votre CELI;
- Solde et montant minimal à rembourser du régime d’accession à la propriété (RAP);
- Certains montants reportés (ex : frais de scolarité et pour études, pertes en capital disponibles).
● L’avis de cotisation peut également être exigé dans diverses situations, telles que :
- Demande de financement auprès d’institutions financières;
- Demande de changement d’adresse auprès du gouvernement;
- Demande pour bénéficier de certains programmes sociaux.
● L’avis de cotisation est envoyé directement au contribuable (et non au comptable qui a produit la déclaration, s’il y a lieu). De façon générale, il est envoyé par la poste, mais il peut également être transmis de façon électronique (si les conditions sont respectées).
● Lorsque vous effectuez un paiement au gouvernement, il y a un certain délai de traitement. Il est donc possible que vous receviez un avis de cotisation indiquant un solde à payer au gouvernement, même si le paiement a déjà été effectué en date de réception de l’avis. À ce moment, vous pouvez faire un suivi avec le gouvernement (par téléphone ou sur votre dossier électronique) pour vous assurer que le paiement a bien été reçu.
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